Christiane Segrétain


De: Segretain, née Lyonne (Christiane, Georgette, Marcelle)
directrice des services douaniers à la direction régionale des douanes de Lyon ; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000365299(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 199427/07/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000730719(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199428/05/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000364366(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Christiane Segrétain
inspecteur principal des douanes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.